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Conditions de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

Identification du vendeur

AB PROKILL scrl
Première Rue Basse, 2
7970 Beloeil
Belgique
TVA : BE0807.220.043
E-mail : info@prokill.be

Généralités et définitions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AB PROKILL scrl dont le siège social est situé à l’adresse reprise ci-dessus, dénommée le « vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée l’ « acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur.

Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires figurant sur les bons de commande ou autres documents émis par le client nous étant inopposables. Sauf s'il en est expressément convenu autrement apr écrit entre les parties, les conditions géénrales reprises ci-après sont d'application.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AB PROKILL scrl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’AB PROKILL scrl, que l’acheteur soit consommateur ou professionnel.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AB PROKILL scrl.

AB PROKILL scrl se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Confidentialité & Vie Privée

Lors du passage d’une commande, l’acheteur peut enregistrer un compte client et communiquer ses données personnelles via un formulaire.
AB PROKILL scrl s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le respect de la règlementation concernant la vie privée. Ces informations ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour faire parvenir des informations importantes sur le produit que l’acheteur utilise et ainsi fournir un service clientèle plus efficace.

Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’AB PROKILL scrl, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, documentation ou conseils d’utilisation établis par AB PROKILL scrl.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue du site sont des prix TVA incluse et en EURO.

AB PROKILL scrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Nous nous engageons à garantir les meilleurs prix et, dans le cas où l'acheteur, peut prouver de par un document officiel
(devis, publicité, site internet,...) dans un délai maximum de 15 jours qui suivent son achat et ce, sur le territoire belge, un prix inférieur à celui payé hors frais d'envoi, la différence de prix sera remboursée à celui-ci. Le produit doit être parfaitement identique tant au niveau de son emballage, poids ou volume.

Frais de livraison

Les frais d’expédition sont à charge de l’acheteur.
Ces frais sont affichés clairement en fin de commande et sont calculés au tarif le plus avantageux pour l’acheteur en tenant compte de l’information fournie par celui-ci relative à l’adresse de livraison.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée après confirmation de la commande ET après réception du paiement complet sur le compte d’AB PROKILL scrl.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’AB PROKILL scrl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d'envoi simple et dans le cas d'une perte ou avarie sur un colis, seul le remboursement des frais d'envoi interveindra, après enquête et remboursement de Bpost.

En cas d'envoi SECUR et/ou recommandé, la valeur du colis est assurée par Bpost pour un montant jusqu'à 500 €.
Il appartient donc au client, lors de sa commande, d'opter pour le type d'envoi souhaité.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code Civil.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des produits.
Sont dès lors exclus : tout dommage direct ou indirect causé après la livraison (p.ex. choc, chute,…), tout défaut causé expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux instructions du vendeur.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par l’acheteur et produits en original.
Nous répondons de la qualité de nos produits mais nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dégâts ou accidents pouvant résulter d'applications non contrôlées par nos soins.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse reprise en rubrique « identification du vendeur », dans le délai de trente jours de la livraison.

Droit de renonciation

Les acheteurs, personnes physiques NON professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Durant ce délai, le consommateur a donc le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans indication de motif.

Le produit doit être retourné à AB PROKILL scrl (Première Rue Basse n°2 à 7970 Beloeil en Belgique) dans l’état où l’acheteur l’a réceptionné, dans son emballage d’origine intact et complet, avec tous les accessoires et la notice d’emploi ainsi qu’une copie du bon de commande.

Dans les trente jours après acceptation de la reprise, AB PROKILL scrl remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
L’acheteur peut effectuer son paiement :

a) Directement par carte bancaire (système sécurisé et plus rapide)

b) Par virement bancaire sur notre compte

La commande sera alors traitée et expédiée dès réception du paiement.
Le vendeur s’engage à observer le délai d’expédition le plus court mais ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, grèves ou tout évènement indépendant de sa volonté pouvant retarder l’arrivée de la commande.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Pour toute facture inférieure à 75,00 € ht, 10 € de frais administratifs seront portés en compte.

Responsabilité

AB PROKILL scrl ne pourra être tenu pour responsable pour toute perte de données, fichiers ou autres problèmes involontaires.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à proteger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’AB PROKILL scrl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AB PROKILL scrl.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’AB PROKILL scrl.

Règlement des litiges - Juridictions compétentes.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux dispositions de la législation belge.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Tournai en Belgique.